Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.avecaia.com (ci-après le “Site”) est exploité par la société AIA, exploitant du centre AIA 1000 Premiers Jours situé au 60 rue de la Faisanderie PARIS 16e.
Ce centre accompagne les futurs et jeunes parents via des consultations individuelles, ateliers collectifs, cours de sport doux (Yoga, Pilates,) conférences, séminaires et autres activités liées à la périnatalité et au développement de l’enfant (0-2 ans).
Le Site permet aux utilisateurs de réserver certaines prestations et d’acheter des cartes cadeaux en ligne.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation ou achat d’un produit, service ou prestation proposés par AIA sur le Site. Toute commande implique l’adhésion entière aux CGV. L’achat est réputé personnel et non professionnel. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour s’engager.
Article 2 - Services et prestataires
2.1 Prestations proposées
Les services incluent : consultations individuelles, ateliers collectifs (parents, enfants), cours de sport doux (yoga, pilates …), conférences et séminaires.
Ils ont lieu dans les locaux du Centre AIA 1000 Premiers Jours situé 60 rue de la Faisanderie PARIS 16è, sous la responsabilité de l’adulte accompagnant ou du Client selon le type d’activité.
2.2 Praticiens
Les praticiens sont indépendants et choisis pour leur expertise. Ils signent une charte éthique. AIA leur fournit un espace, sans lien hiérarchique. Pour certaines activités collectives et sportives, un contrat de prestation est établi.
2.3 Contre-indications
Le Client garantit que sa santé (ou celle de l’enfant) permet la pratique de l’activité. Un certificat médical peut être exigé. Le prestataire peut refuser un participant si des contre- indications médicales existent. Le Client décharge AIA de toute responsabilité liée à des blessures ou dommages subis au cours des activités.
2.4 Cartes cadeaux
Les e-cartes cadeaux sont commandables en ligne. Après paiement, ils sont envoyés par email et valables un an. Les rendez-vous sont annulables une fois sans frais si l’annulation a lieu 48h à l’avance. Passé ce délai, un justificatif médical est requis pour conserver la validité de la carte. Les cartes cadeaux sont non remboursables ni prolongeables.
Article 3 – Commande et annulation
3.1 Commande
Elle s’effectue en ligne. Le Client renseigne ses données, sélectionne une prestation, accepte les CGV, règle la commande et la confirme. La commande est confirmée. AIA peut revenir sur la validité de la commande sous 48h.
3.2 Refus de commande
AIA peut refuser une commande pour tout motif légitime (litige, effectif insuffisant, etc.).
3.3 Validité
La vente est définitive après paiement intégral. Toute erreur doit être signalée sans délai.
3.4 Annulation par le Client
Possible jusqu’à 48h avant la prestation. Passé ce délai, seule la présentation d’un justificatif médical permet un report ou un avoir. Certaines prestations nécessitent une empreinte bancaire.
3.5 Annulation par AIA
AIA peut annuler une activité pour cause légitime (maladie, effectif insuffisant...). Un avoir valable un an sera proposé.
Articles 4 - Prix et Paiement
Les prix sont TTC et fixés librement par AIA, sauf pour les prestations de praticiens indépendants (réglées sur place). Le paiement est exigé à la commande, sauf mention contraire.
Article 5 - Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les conditions précisées lors de la commande. En cas de non-exécution (hors cas de force majeure), le Client peut demander la résolution du contrat et être remboursé dans un délai de 30 jours.
Article 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé.
Un avoir peut être proposé en cas d’empêchement médical. La demande doit être faite par courrier recommandé à AIA – 8 avenue Bugeaud PARIS 16è ou par mail à l’adresse contact@avecaia.com.
Article 7 - Responsabilité
AIA n’est pas responsable des prestations réalisées par les praticiens ni des objectifs non atteints. Aucune responsabilité en cas de vol, perte ou dommage. atteints. Aucune responsabilité en cas de vol, perte ou dommage.
Article 8 - Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, etc.) sont nécessaires à l’exécution des prestations. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement. Durée de conservation : 3 ans. Le Client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) par email à contact@avecaia.com
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété d’AIA. Toute reproduction est interdite.
Article 10 - Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 11 - Litiges
Les réclamations sont à adresser à AIA. Le Client peut saisir la plateforme RLL ou un tribunal
compétent.
Article 12 - Mentions légales
La société AIA est une SAS au capital de 10 000 euros, siège social au 8 avenue Bugeaud 75116 PARIS Paris, RCS Paris 879 422 277. Email : contact@avecaia.com